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ConstructionConstructionmardi 30 octobre 2012 à 16h25

TVA : Le bâtiment craint lui aussi un relèvement


(LaVieImmo.com) - Le bâtiment sera-t-il la victime collatérale du relèvement du taux de TVA qui semble se profiler dans la restauration ?

Les deux secteurs partagent un taux intermédiaire de 7 %, relevé fin 2011 par le gouvernement Fillon. Or le rapport remis cet après-midi à la commission des finances de l'Assemblée nationale par Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire, suggère d’augmenter le taux pratiqué dans la restauration : soit en revenant directement au taux normal de 19,6 %, soit en instaurant un nouveau taux intermédiaire de 11 ou 12 %.

Cette seconde possibilité inquiète les représentants du bâtiment. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) rappelle dans un communiqué que « les règles d’application européennes obligent les Etats à ne pratiquer que trois types de taux : un taux minoré, un taux intermédiaire et un taux normal ».

Le taux minoré, actuellement de 5,5 %, étant appliqué aux livres et à certains produits alimentaires, le passage à 12 % dans la restauration laisse entrevoir trois scénarios possibles : la TVA dans le bâtiment repasse à 5,5 % ; le gouvernement décide que le taux minoré sera de 7 % ; le taux intermédiaire est relevé à 12 %, y compris, donc, pour le bâtiment. « Une peine supplémentaire » pour un secteur qui « souffre déjà énormément de la crise » et pourrait perdre 9 000 emplois supplémentaires si ce dernier scénario venait à être mis en œuvre, selon Patrick Liébus, président de la Capeb.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 31/10/2012 à 12:42 par Monate-turino

    Encore moins de travaux en perspective, mais c'est pas grave....Nos dirigeants de faire des économies drastiques sur le gaspillage de la fonction publique, à commencer ce que la nation dépense à partout dans le monde uniquement pour servir la haute finance et réduire d'une façon drastique les emplois de la fonction publique qui ne sert à rien, revoir les transports inutiles des transports entre les lieux éducatifs, revoir les gaspillages les magouilles de l'office nationale des forêts ETC ....ETC....ETC........... ..............ETC........


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