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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Contester une décision


J'ai noté sur le procès-verbal d'une assemblée générale de copropriétaires qu'une question ne comportait pas les objections que j'avais émises. Cela peut-il suffire pour annuler la décision ?

P. M., Limoges (87)

Oui. Cinq éléments au moins doivent se retrouver dans le procès-verbal d'une assemblée générale, leur absence pouvant entraîner la nullité de la totalité de l'AG. Les plus importants sont les énoncés de toutes les questions inscrites à l'ordre du jour et les résultats des votes. Le nom des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision de l'assemblée et le nombre de voix doivent aussi être mentionnés, tout comme le nom des copropriétaires qui se sont abstenus et le nombre de voix. Enfin, les réserves émises sur la régularité de certains votes doivent compléter le compte rendu. Vos objections, formulées lors du vote de la question que vous voulez contester, rentrent dans cette catégorie. Vous pouvez donc décider de faire tout annuler, mais cela ne vous garantit pas une meilleure audience la prochaine fois !


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