Magazine immobilier
LaVieImmo.com
Les archives du magazine La Vie Immobilière
La Vie immobilière N° 3Paru le vendredi 1 décembre 2006 à 00h00

Coût d'une donation immobilière ?


Nous allons, avec mon épouse, faire une donation en indivision à nos trois enfants d'un appartement d'une valeur de 280 000 euros que nous avons acquis en commun. La part de chaque enfant étant inférieure à 100 000 euros, cette transmission échappera intégralement aux droits de donation. A combien chiffrez-vous, dans ces conditions, les frais qu'elle occasionnera ?

P. L., Nice (06)

Dès lors que vous n'avez effectué aucune donation au profit de vos enfants depuis moins de six ans, vous avez effectivement la possibilité, tant votre épouse que vous-même, de faire à chacun d'eux une donation en franchise de droits dans la limite du montant de l'abattement applicable entre parents et enfants, soit 50 000 euros. Ainsi, la part de chacun des enfants restant inférieure à 100 000 euros, la transmission que vous envisagez de procéder à leur profit conjointement avec votre épouse n'entraînera pas l'exigibilité de droits de donation. En revanche, comme toutes les donations portant sur des biens immobiliers, elle donnera lieu au paiement d'une taxe de publicité foncière égale à 0,715 % de la valeur du bien transmis, soit : 280 000 x 0,715 % = 2 002 euros. Par ailleurs, vous devez tenir compte des frais de notaire. Calculés distinctement, selon le barème en vigueur, sur la transmission effectuée par chacun des deux parents (140 000 euros), ces frais se monteront globalement à 1 730 x 2 = 3 460 euros, TVA comprise.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...