Magazine immobilier
LaVieImmo.com
Les archives du magazine La Vie Immobilière
La Vie immobilière N° 15Paru le samedi 1 mars 2008 à 00h00

Crédits d'impôt pour financer vos travaux


Le fisc peut vous aider à réaliser des améliorations dans votre logement, mais la réglementation est complexe. Tour d'horizon.

Economies d'énergie, développement durable ou encore aide à la personne... Savez-vous qu'en tant que propriétaire occupant, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce de l'Etat pour toute dépense d'équipement concernant votre habitation ? En effet, outre la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux effectués dans une résidence principale ou secondaire (achevée depuis plus de deux ans), le fisc offre un crédit d'impôt de 15 à 50 % des frais engagés. Sous réserve de respecter certaines conditions et de réaliser vos travaux avant le 31 décembre 2009.

Dans tous les cas, cet avantage s'applique à un plafond de dépenses : 8 000 euros pour une personne seule et le double pour un couple marié ou pacsé, plafond majoré de 400 euros par personne à charge (200 euros en cas de garde des enfants alternée). Seule exception, le crédit d'impôt en faveur de l'aide à la personne, dont les plafonds sont de 5 000 et 10 000 euros, augmentés de 400 euros pour le premier enfant, de 500 euros pour le deuxième et de 800 euros par enfant supplémentaire.

Enfin, le crédit d'impôt est ouvert à tous, que vous soyez ou non imposé sur le revenu. Si le bonus fiscal est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d'impôt qui vous sera appliquée.

Développement durable et environnement

Dans le but de réduire les émissions de CO2 et d'encourager les économies d'énergie, de nombreuses mesures concernent le développement durable.

Equipements de chauffage

Que vous soyez locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt si vous installez ou remplacez la chaudière de votre résidence principale.

Chaudière à condensation (chauffage et/ou production d'eau chaude) : le crédit d'impôt est de 25 % des dépenses TTC (y compris les pièces et les fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil), facturées exclusivement par l'entreprise qui effectue l'installation. Attention, le coût de la main-d'oeuvre est exclu du dispositif. Ce taux est porté à 40 % à deux conditions : d'une part, que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1977 ; d'autre part, que l'installation ait été effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement. Si vous réalisez ces travaux courant 2008, la dépense devra être indiquée sur la déclaration de revenus de cette année que vous remplirez en 2009.

Chaudière à basse température : le crédit d'impôt s'élève à 15 % du montant TTC porté sur la facture de l'entreprise.

Production d'énergie renouvelable

Le crédit d'impôt pour un équipement de production d'énergie ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source renouvelable s'élève à 50 % du coût de l'installation, hors main-d'oeuvre. Et cela quelle que soit l'ancienneté de votre logement. Encore faut-il que vous respectiez les caractéristiques techniques du matériel éligible au dispositif. Que l'équipement fonctionne à l'énergie solaire, hydraulique, électrique (fournie à partir d'un système éolien, hydraulique ou de biomasse) ou au bois, ou qu'il s'agisse d'une pompe à chaleur géothermique, les caractéristiques ont été modifiées et renforcées par un récent arrêté en date du 13 novembre 2007. Ce sont donc celles-ci qui doivent être retenues.

Isolation thermique et régulation de chauffage

Dans ce cas, le crédit d'impôt est ramené à 25 % de la facture TTC et concerne tous les travaux d'isolation des parois opaques (planchers sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur combles, rampants de toiture...) et des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres en PVC ou en bois), ainsi que les volets isolants, le calorifugeage, les appareils de régulation permettant de programmer manuellement ou automatiquement le chauffage ou la production d'eau chaude. La mesure exclut les frais de main-d'oeuvre.

Récupération et traitement des eaux pluviales

La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a également institué un crédit d'impôt pour faciliter l'acquisition de systèmes de récupération des eaux de pluie. Son taux s'élève à 25 % de la dépense (hors main-d'oeuvre). Pour y avoir droit, vous devez toutefois vous conformer aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2007 qui fixe la liste des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales concernés.

Bonus divers

Des dépenses engagées en faveur de l'aide à la personne donnent également droit à des crédits d'impôt.

Handicap ou dépendance

Les travaux doivent concerner l'installation ou le remplacement d'équipements spéciaux pour personnes âgées ou handicapées. Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale, dont la construction doit avoir été achevée depuis plus de deux ans. Le crédit d'impôt est égal à 25 % des travaux, calculé sur le prix TTC de l'équipement et de la main-d'oeuvre.

Risques technologiques

Si vous réalisez des travaux de prévention contre les risques technologiques (industriels, nucléaires...) dans un logement achevé (aucune condition d'ancienneté n'est exigée), vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt de 15 % du montant TTC des dépenses (y compris la main-d'oeuvre). Le logement doit toutefois se situer dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Installation d'un ascenseur

Le crédit d'impôt concerne les immeubles collectifs. Dans ce cas, il est de 15 %, calculé sur le prix d'acquisition TTC de l'équipement seul (sauf main-d'oeuvre et fournitures non intégrées à l'équipement).

Taxe foncière

Outre ces différents crédits d'impôt, sachez que vous pouvez obtenir, si votre commune en a pris la décision, une exonération partielle de la taxe foncière à partir de 2008 (déclaration des revenus de 2007). Elle est égale à 50 ou à 100 % du montant de la taxe et peut s'étaler sur cinq ans. Cette disposition s'applique aux logements construits avant le 1er janvier 1989. Les travaux doivent avoir été effectués depuis le 1er janvier 2007 et les dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt s'élever à 10 000 euros au minimum sur un an ou à 15 000 euros sur trois ans (hors main-d'oeuvre)

Colette Sabarly

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...