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La Vie immobilière N° 13Paru le samedi 1 décembre 2007 à 00h00

Déficits fonciers


En raison de gros travaux effectués sur les parties communes de l'immeuble dans lequel sont situés mes divers biens locatifs, j'ai enregistré en 2006 un déficit foncier de 15 700 euros, sur lequel environ 5 000 euros restent à reporter. Quelles seraient les conséquences d'une revente de l'ensemble de ces logements ?

E. L., Paris 15e

Sur les 15 700 euros de déficits fonciers que vous avez enregistrés en 2006, 10 700 euros ont donné lieu à une imputation directe sur votre revenu global de cette même année. Cet avantage ne vous restera définitivement acquis que si vous maintenez vos biens en location jusqu'au 31 décembre 2009. En cas de cession anticipée, le déficit sera réintégré à due concurrence dans votre revenu de 2006 et, tout comme la fraction de son montant excédant cette somme (5 000 euros), fera l'objet d'une imputation sur vos revenus fonciers des années 2007 à 2016. Si vos revenus fonciers de 2007 se révèlent insuffisants pour absorber la totalité de ce déficit, vous aurez intérêt à reporter la cession de vos biens à une date plus éloignée.


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