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La Vie immobilière N° 19Paru le mardi 1 juillet 2008 à 00h00

Dépôt de garantie


Je vais acquérir un logement occupé par un locataire dont le bail arrive à échéance dans un peu plus d'un an, époque à laquelle je compte récupérer ce bien pour y loger un de mes enfants. A qui incombera le remboursement du dépôt de garantie ?

C. L., Paris 12e

En principe, dans le cas où le logement loué fait l'objet d'une vente, l'obligation de restituer le dépôt de garantie à l'expiration de la location reste à la charge du bailleur d'origine. Mais, bien entendu, le vendeur et l'acquéreur peuvent décider d'un commun accord que cette obligation de restitution reposera sur le second.


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