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La Vie immobilière N° 4Paru le jeudi 1 février 2007 à 00h00

Devenir propriétaire en deux temps


Acheter les murs, puis le terrain : c'est le principe du Pass-Foncier, entré en vigueur le 1er janvier, pour permettre aux ménages modestes d'accéder à la propriété. Le temps d'acheter le logement, sur vingt-cinq ans au maximum, le terrain est loué à un tarif symbolique, « 1 euro par an », selon Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, dans un entretien accordé au Parisien. Une fois le bâti acheté, l'accédant rembourse le terrain. Le Pass-Foncier concernera 20 000 ménages dans un premier temps, puis 50 000 par an à terme. Pour bénéficier du dispositif, qui ne concerne que les logements neufs, trois conditions doivent être respectées : être primo-accédant de sa résidence principale, disposer de ressources inférieures aux plafonds fixés et être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par des collectivités territoriales.

Une société ou un organisme désigné par la CIL-CCI (caisse interprofessionnelle du logement - chambres de commerce et d'industrie) se porte acquéreur du terrain et signe un bail à construction avec les futurs accédants. La durée minimale du bail est de dix-huit ans et ne peut être en aucun cas inférieure à celle du prêt le plus long souscrit pour le financement du bâti. L'accédant peut acheter le foncier à tout moment, au prix d'origine indexé à l'inflation. En cas de problème pendant la phase d'achat des murs, une garantie de rachat du logement est prévue au prix d'acquisition, au cours des cinq premières années, avec une minoration de 2,5 % par an les années suivantes.

Le dossier pour le Pass-Foncier est disponible dans les mairies ou les agences départementales pour l'information sur le logement (Adil)

J.-M. B.

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