Magazine immobilier
LaVieImmo.com
Les archives du magazine La Vie Immobilière
La Vie immobilière N° 7Paru le mardi 1 mai 2007 à 00h00

Diagnostic réservé pour les diagnostiqueurs


Un bilan de santé détaillé du bien est obligatoire avant chaque transaction. C'est normal. Si l'ordonnance est délivrée par un médecin et non par un Diafoirus.

Amiante, plomb, termites et autres bébêtes animales ou minérales... Les obligations de diagnostics se sont multipliées ces dernières années, voire ces derniers mois, avec l'objectif tout à fait honorable d'améliorer la sécurité de l'acheteur. Alors que n'importe quel produit de consommation courante s'accompagne de pléthore d'indications obligatoires, l'achat d'une propriété immobilière se réalisait jusqu'à encore récemment à l'aveugle, sans aucune information objective sur l'état du bien. Un amateurisme légal d'autant plus étonnant qu'il s'agit d'une décision financière très lourde, une des plus importantes que peut prendre un particulier au cours de sa vie. La réglementation s'est donc considérablement étoffée, avec des expertises s'ajoutant aux expertises.

Ce marché de 4,4 milliards d'euros en 2002 est appelé à un développement considérable. Actuellement, environ 2,4 millions de prestations techniques de diagnostic sont réalisées par an, chiffre qui devrait progressivement augmenter jusqu'à 7 millions. En 2006, ce secteur regroupait 6 000 professionnels. Il devrait en compter 10 000 cette année. Reste un problème, et il est de taille : certains de ces professionnels n'ont de « pro » que le nom. Après la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCCRF) qui a relevé au premier trimestre 2006 un taux d'infractions supérieur à 50 %, c'est au tour du Conseil national de la consommation (CNC) de livrer un diagnostic pas franchement reluisant des compétences de ces experts autoproclamés : « Il importe que soient fiabilisées les prestations apportées par ces opérateurs afin que les vendeurs, les intermédiaires et les acquéreurs puissent disposer de la même information et des meilleures garanties pour s'engager ou investir. » Le chapitre concernant l' « indépendance » est révélateur de l'ampleur du mal. Le CNC a, en effet, jugé bon de préciser que « le client, dans le cadre d'une transaction immobilière, doit rester totalement libre d'accepter ou de refuser le service ou les diagnostiqueurs proposés par un professionnel de l'immobilier ou un mandataire », que « le diagnostic ne peut en tout état de cause être réalisé sur un bien dont le diagnostiqueur est propriétaire ou dont il pourrait être chargé de la gestion », et encore que « le diagnostiqueur ne peut réaliser un diagnostic au bénéfice d'un membre de sa famille proche ». Même les incompétents peuvent aimer leur famille ! Le CNC émet donc une série de recommandations sur des bonnes pratiques qui, en toute logique, devraient déjà exister. Il propose la création d'une carte professionnelle, d'un carnet regroupant tous les certificats concernant un bien, l'élaboration d'une fiche de synthèse avec une terminologie accessible au consommateur et enfin d'une liste actualisée et accessible au grand public de diagnostiqueurs certifiés.

La situation est grave mais pas désespérée, puisque ces injonctions ont été élaborées avec toutes les parties concernées, représentants des consommateurs et des fédérations professionnelles. La vertu peut donc encore triompher. En attendant, mettez en concurrence les diagnostiqueurs tels qu'ils sont aujourd'hui et n'hésitez pas à exiger des devis. Sus aux termites et aux chasseurs de termites qui prennent les investisseurs immobiliers pour des pigeons

Françoise Rey

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...