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DiversDiversmardi 3 novembre 2009 à 09h03

1 % logement : Apparu envisage des actions en justice


(LaVieImmo.com) - Benoist Apparu sera intransigeant en ce qui concerne les abus des collecteurs du 1 % logement. « Nous ferons rembourser ce qui a été perçu abusivement, c'est-à-dire au-delà des limites du raisonnable et je n’exclus pas des actions en justice en cas d’éléments frauduleux » déclare ainsi le secrétaire d’Etat au Logement dans le journal Les Echos.

Benoist Apparu a cependant précisé que « s’agissant de la réforme du 1 % logement, elle a été effectuée par la loi Boutin sur le logement du 25 mars et par la volonté de la nouvelle direction du 1 % lui-même. Je considère qu’il n’y a pas besoin d’autres actions ».

M.F.

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