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DiversDiverslundi 27 avril 2009 à 12h46

1 % logement : Boutin répond à la Cour des comptes et au Parisien


(LaVieImmo.com) - Christine Boutin « regrette » et promet des « réponses appropriées » dans les tout prochains jours.

A l’origine de l’émoi de la ministre, un article du Parisien évoquant une « sévère réprimande » de la Cour des Comptes au gouvernement pour « les déficiences constatées dans l’exercice de la tutelle et du contrôle des organismes en charge de la collecte et de l’emploi » du 1 % logement.

Dans un référé adressé mi-avril aux ministères du Logement, de l’Economie et du Budget, Philippe Seguin pointe des « manquements aux règles de bonne gestion des deniers publics […] et les défaillances particulières de la tutelle » publique dans plusieurs dossiers, explique le Parisien, qui s’est procuré une copie de la lettre. La Cour des Comptes épingle notamment les « rémunérations illégales versées aux dirigeants de l’association » et les « conditions anormales » de sélection des « prestataires extérieurs », et demande aux trois ministres mis en cause de « faire connaître sans attendre […] les suites qu’ils entendent donner » à cette affaire, toujours selon Le Parisien.

La réaction de Christine Boutin ne s’est pas fait attendre : dans un bref communiqué, la ministre « regrette qu’un référé […] ait été divulgué par la presse […], alors qu’il s’agit d’un document confidentiel ». Tout en promettant d’apporter dans le courant de la semaine une réponse « point par point aux observations de la Cour des comptes », Mme Boutin rappelle que sa loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, publiée fin mars au Journal officiel, contient « une réforme sans précédent du 1 % logement ». Qualifiée d’« ambitieuse », la réforme en question porte « à la fois sur la sur la gouvernance du 1% logement et l’utilisation de ses ressources », assure la ministre.

La suite dans quelques jours…

E.S.

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