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DiversDiversmercredi 10 février 2010 à 16h18

1 % logement : La Cour des comptes (presque) satisfaite


La Cour des comptes note des améliorations au sein du 1 % Logement
La Cour des comptes note des améliorations au sein du 1 % Logement
La Cour des comptes note des améliorations au sein du 1 % Logement (©dr)

La Cour des Comptes indique dans son rapport annuel portant sur la réforme de l’organisation et de la gestion du 1 % logement que de nombreuses mesures intervenues au cours de l’année dernière répondent à ses recommandations émises en février 2009.

(LaVieImmo.com) - La Cour se réjouit ainsi que l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec) ne soit plus investie d’une mission générale d’élaboration des règles régissant le fonctionnement des collecteurs agréés, mais qu’elle soit désormais chargée d’assister l’administration dans l’élaboration de ces règles. La juridiction financière, qui demandait également « de mettre fin à de graves dysfonctionnements et à d’importants gaspillages », se félicite par ailleurs de la suspension par le ministère du Logement du conseil d’administration du collecteur Aliance et de la désignation d’un administrateur provisoire.

La Cour des compte regrette en revanche que des anomalies au regard des règles d’appel à la concurrence perdurent concernant les contrats entre Alliance et la société spécialisée dans l’aide financière au logement, Aidologement. Et de faire savoir que « la complexité et l’enchevêtrement des relations avec les prestataires de services n’ont pas encore permis un changement complet. »

Marc Fleury - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 10/02/2010 à 16:27 par oleary

    Il était grand temps de mettre les mains dans ce panier de crabe !!!


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