Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmercredi 23 juillet 2008 à 18h00

1% logement : Nouveau dispositif défini avant l'automne


(LaVieImmo.com) - Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, s’est félicitée mercredi de « la qualité du travail de concertation mené [la veille] avec les partenaires sociaux au sujet du 1% logement ».

Le ministère indique dans un communiqué qu’un accord a été trouvé sur certains des points débattus. Les parties se sont ainsi entendues sur un ensemble de priorités, afin de « faciliter l’accès au logement pour tous ». Ces priorités sont au nombre de trois : il s’agira de produire plus de logements à loyers abordables, de faciliter l’accès au logement ou le maintien dans leur logement des ménages aux revenus modestes, et d'engager un programme de rénovation des quartiers anciens dégradés.

La ministre et les partenaires sociaux se sont également entendus sur la nécessité de « revoir la gouvernance du dispositif du 1% logement afin de clarifier le rôle de chacun ». En ce sens, le nouveau dispositif sera donc « organisé par la loi ». Et ce autour de trois orientations : la détermination des grandes catégories d’emploi du 1% logement, le recentrage de l’Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (ANPEEC) sur des fonctions de contrôle, et le remaniement de la gouvernance de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL). Le ministère indique que l’Etat et les partenaires sociaux définiront précisément ces questions d’ici fin septembre au plus tard.

Reste l’épineuse question du montant de la contribution supplémentaire du 1% logement au financement de politiques publiques, sur laquelle aucun accord n'a encore été trouvé… Le ministère évoque 320 millions d’euros additionnels pour le compte du programme national de rénovation urbaine, auxquels s’ajouteraient 480 millions d’euros reversés à l’Agence nationale de l’habitat. Le total, porté à 800 millions d’euros s’avère nettement inférieur aux sommes évoquées dans la presse (cliquez ici).

*l’une des mesures du projet de loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui sera présenté lundi prochain, 28 juillet, en Conseil des ministres

A.R.

LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...