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DiversDiverslundi 22 juin 2009 à 12h36

1 % logement : Suspension du conseil d'administration du collecteur Aliance


(LaVieImmo.com) - Le ministère du Logement annonce la suspension du conseil d’administration d’Aliance, l’un des principaux collecteurs du 1 % logement.

« Cette décision fait suite à l’avis rendu le 16 juin par l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec), organisme chargé du contrôle des collecteurs du 1 % Logement », explique le ministère dans un communiqué. « L’avis rendu par l’Anpeec a été pris sur la base du rapport d’observations définitives de la Cour des comptes de mars 2009, du rapport de l’Anpeec de mai 2009 et des réponses qui y ont été apportées par le collecteur Aliance 1% Logement ».

Signé vendredi, 19 juin, par Christine Boutin, ministre du Logement, l’arrêté portant suspension a été notifié ce jour à la Présidente du collecteur Aliance 1% Logement.

V.J.

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