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DiversDiverslundi 24 mars 2014 à 18h17

10 000 € d'amende pour avoir loué un micro-logement de 1,56 m²


La propriétaire a été condamné à 10 000€ d'amende
La propriétaire a été condamné à 10 000€ d'amende
La propriétaire a été condamné à 10 000€ d'amende (©dr)

Une propriétaire écope de 10 000 euros de dommages et intérêts pour « trouble de jouissance » envers son locataire. Elle lui avait loué pendant 15 ans son réduit de 1,56 m² loi Carrez.

(LaVieImmo.com) - Après un an et demi de bataille juridique, il a eu gain de cause. Le locataire d’un micro-logement de 1,56 m² a obtenu la condamnation de son bailleur à 10 000 euros en réparation du « préjudice de jouissance », ainsi que 1 000 euros de préjudice moral et 815 euros de frais de réinstallation, selon l’AFP. Il réclamait à son logeur le remboursement de 5 ans de loyers, estimé à environ 19 000 euros, et 5 000 euros à titre de préjudice moral. Fait inédit : la justice a également condamné solidairement la dernière agence immobilière en charge de la location, contre laquelle s’était retournée la propriétaire.

Sans douche ni WC

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Type de bien :

Dominique B. logeait depuis 15 ans dans cette pièce mansardée de 4 m² au sol sans douche ni WC, seulement pourvue d’un lavabo. Un logement de fortune qui coûtait au locataire un peu plus de 300 euros de loyer mensuel. Ce n’est qu’après qu’un arrêté préfectoral eût prononcé une « mise en demeure de faire cesser l’occupation aux fins d’habitation », le 20 mars 2012, que le quinquagénaire, mis à la porte de son logement, avait alerté la Fondation Abbé Pierre.

La fondation se dit aujourd’hui « satisfaite que le jugement rendu soit favorable au locataire et espère qu’il servira d’exemple pour dissuader ces pratiques inacceptables ». Même si « on pensait avoir plus », explique à LaVieImmo.com Samuel Marchand, responsable de l’espace solidarité habitat au sein de la fondation. « La loi n’est pas claire sur le remboursement des sommes payées par le locataire avant la prise de l’arrêté préfectoral », précise le responsable.

« Une nouvelle affaire de mal-logement »

Pour l’avocate du plaignant citée par l’AFP, la situation de Dominique est « une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record ». La Fondation Abbé Pierre déclare ainsi suivre en ce moment 35 dossiers de locations de surfaces inférieures à 9 m²*. Même si « tous ne sont pas aussi dramatiques que cette affaire », conclut Samuel Mouchard.

*Le décret du 30 janvier 2002 impose une surface habitable supérieure ou égale à 9 m² et une hauteur de plafond d'au moins 2,20 m² pour qu'un logement soit considéré comme décent.

D'autres drames du mal-logement sont dans le viseur de la Fondation. Comme l'expulsion d'une mère de famille de son logement de 4 m², qui avait indigné l'opinion publique en janvier 2013 >>

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 29/03/2014 à 15:38 par Boby

    Entièrement d accord

    Si ce logement lui convenait pas il n'avait qu'a ne pas le prendre.

  • 0 Reco 29/03/2014 à 10:00 par Gironimo

    C'est vrai que personne ne l'a forcė à louer ce logement.

    C'est vrai que louer un tel logement par le bailleur ce n'est pas acceptable, mais laisser des gens sans logement c'est pire.

    S'il est resté aussi longtemps c'est probablement qu il y trouvait son compte et qu il n'avait pas d'autre logement possible... Même si cela reste une situation dramatique, le locataire avait un toit.

  • 1 Reco 26/03/2014 à 10:23 par tron

    tu as raison libdub

  • 0 Reco 26/03/2014 à 04:44 par Jérome

    avec 300 euros on achete SANS probleme un studio flambant neuf RT2012 sur 25 ans!

    = 90 000 euros.

    59 000 euros du flambant neuf à Brive par exemple! studio de 17m2., soit 25 ans de credit a 300 euros assurance comprise et sans apport..

    Mais ya que des debiles de parigots pour habiter dans ce taudis à 300 euros / mois!

    Doriandoy va jouer au billes sil te plait, merci!

    Message modéré 26/03/2014 à 08:29

  • 1 Reco 25/03/2014 à 12:49 par Doriandoy

    Jérôme, le boulet qui continu à nous souler avec son neuf. C'est sûr qu'à 300€ par mois le mec serait allé loin en achetant dans le neuf... surtout sur Paris...

  • 0 Reco 25/03/2014 à 12:49 par Doriandoy

    Proposer des taudis, certes c'est pas la chose la plus noble, mais d'un autre coté, on a pas forcé le locataire à le prendre et à y rester autant de temps.

  • 1 Reco 25/03/2014 à 09:57 par LibDub

    Excellente décision -> pas tant que ça
    10k€ pour 15 ans de location dans des conditions indignes c'est faible
    ça représente 55,56€/mois d'amende, donc l'opération reste très rentable

    Message édité 25/03/2014 à 09:58

  • 0 Reco 25/03/2014 à 07:34 par tron

    Excellente décision qui va décourager les vocations.

  • 0 Reco 24/03/2014 à 20:55 par Jérome

    vous comprenez pourquoi il faut faire un bras d'honneur a son bailleur et acheter dans le neuf??

  • 2 Reco 24/03/2014 à 16:41 par Friand

    Honteux, comment peut-on habiter dans ce truc ?
    Même en prison les détenus sont mieux lotis.
    Comme quoi les femmes sont des requins, 300 euros mensuels pour ce taudis...


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