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DiversDiversmardi 21 juillet 2009 à 14h13

34 500 contentieux de copropriété enregistrés en 2008


(LaVieImmo.com) - 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de premières instances en 2008, indique une étude du ministère de la Justice. Ce chiffre se révèle peu important en comparaison du nombre de logements en copropriété estimé à plus de 7 millions (0,5 % de litige par rapport au nombre de logements).

Principal fournisseur des litiges juridictionnels, le défaut de paiement des charges représente les deux tiers des actions en justice, avec plus de 22 500 demandes. Suivent les demandes en nullité d’une délibération d’assemblée générale. Avec moins de 2 700 demandes enregistrées, leur nombre n’a néanmoins rien à voir avec les demandes en paiements.

Le nombre des demandes en paiement des charges de copropriété augmente depuis le début de la décennie avec 31 % de hausse entre 2000 et 2008, inversant la tendance observée au cours des années 90.

L’étude nous apprend également que les présidents des TGI ont été amenés à statuer sur 539 demandes de nominations d’un administrateur provisoire d’un syndicat des copropriétaires en difficulté, contre 382 en 2007.

Il est à noter que près des deux tiers des contentieux de la copropriété sont générés par des impayés de charges, d’un montant supérieur à 10 000 euros dans 10 % des cas.

M.F.

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