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DiversDiversjeudi 26 novembre 2009 à 12h44

Accès au logement : L'UFC alerte sur les effets pervers de la loi Boutin


(©dr)

(LaVieImmo.com) - La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin, a des « conséquences paradoxales » sur l’accès au logement des personnes à faibles revenus, dénonce l’UFC-Que Choisir.

En cause, l’article 55 du texte et l’interdiction faite aux bailleurs ayant souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire de demander un cautionnement. « Or, une telle assurance exige que le locataire soit solvable, rappelle l’UFC, et la solvabilité du locataire est caractérisée soit par ses revenus [qui doivent être égaux à trois fois le loyer loyer], soit par le cautionnement d’un tiers ». Autrement dit, les locataires, privés de la possibilité de recourir au cautionnement, ne peuvent accéder à un logement dont le propriétaire a souscrit une assurance contre les loyers impayés que s’ils gagnent effectivement trois fois le montant du loyer. « La situation est de plus en plus répandue », constate l’association, qui dénonce « un cercle vicieux dont les locataires sont les grands perdants ».

L’UFC a saisi Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, et les parlementaires pour qu’ils prennent rapidement les mesures réglementaires et législatives nécessaires pour permettre de « rétablir l’accès au parc locatif des personnes à faibles revenus ».

« Un comble » Un début de réponse a déjà été apporté avec le vote de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Publié hier au Journal officiel, le texte restaure la possibilité du cautionnement pour les étudiants et les apprentis. « Nous avons en partie obtenu gain de cause, explique Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l’UFC-Que Choisir. Le problème est résolu pour les étudiants, mais il reste entier pour toutes les personnes à faibles revenus ». Et s’il ne concerne pour l’instant que les seuls logements pour lesquels les bailleurs ont choisi de souscrire une assurance garantie locative, il risque de se généraliser avec la mise en place prochaine de la garantie universelle des risques locatifs, que le gouvernement souhaite développer largement. « Pour que la garantie joue, il faudra que le locataire gagne au moins 2 fois le montant du loyer, explique Cédric Musso. Ce serait un comble que la loi Boutin, sensée favoriser l’accès au logement, le rende plus difficile pour ceux dont les revenus sont faibles ».

E.S.

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