Radio 
Accès handicapés : Le Conseil constitutionnel annule une restriction
Le
Le Conseil constitutionnel a censuré un article de la loi de finance mettant en place des dérogations aux règles d’accessibilités des bâtiments pour les handicapés.
Les sages ont indiqué que « cet article n’a pas sa place dans la loi de finance ».
L’article visait à ce que les dérogations s’appliquent « dans les bâtiments ou parties des bâtiments nouveaux, en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ».
B.O.
Les plus lus
"Le Smic n'est pas un salaire décent": comment Michelin calcule le salaire minimal de ses salariés?
Opposition, syndicats, associations... Les annonces d'Attal sur la violence des jeunes ne font pas l'unanimité
Violences des mineurs: qu'est-ce que l'"excuse de minorité", qui va être rediscutée par le gouvernement?
Meurtre de Philippe à Grande-Synthe: la victime piégée sur un site de rencontre par des adolescents
"2h de film, c'est au-delà de mes forces": comment les réseaux sociaux ont eu raison de leur concentration