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DiversDiversmardi 28 juin 2011 à 10h10

Accessibilité : Une loi inquiète les personnes à mobilité réduite


L'Association des paralysés de Frances'émeut de la remise en cause de la loi Handicap
L'Association des paralysés de Frances'émeut de la remise en cause de la loi Handicap
L'Association des paralysés de Frances'émeut de la remise en cause de la loi Handicap (©dr)

Le Sénat examine en deuxième lecture, ce mardi 28 juin, une proposition de loi visant à modifier la loi Handicap du 11 février 2005. Apporté par l’UMP, elle remettrait en cause l’obligation pour les entreprises de favoriser l'accessibilité à certains bâtiments neufs.

(LaVieImmo.com) - Une pétition est déjà en ligne pour dénoncer la proposition. Œuvre de l'Association des paralysés de France (APF), elle vise à empêcher ce qu’elle considère comme une atteinte aux droits des handicapés et compte à l'heure actuelle plus de 6 000 signataires. Une partie de la loi est particulièrement visée par l’APF, l’article 14 bis de la proposition UMP. Celui-ci remet en cause le côté obligatoire de l’aménagement des bâtiments neufs pour en permettre l’accès aux handicapés.

Cette mesure est toutefois restrictive, puisqu’elle ne concernerait que les structures où aurait été constatées une impossibilité technique de réalisation des travaux. Une politique dérogatoire contestée par Jean-Marie Barbier, président de l’APF. Cité par 20 Minutes, il explique que « cela revient à dire : faites ce que vous pouvez, mais pas ce que vous devez. C'est une victoire pour les lobbies de l'immobilier et de l'hôtellerie, qui ont obtenu les dérogations qu'ils réclamaient depuis longtemps ».

Le spectre de 2007

Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, défend sa proposition, il affirme dans le quotidien que « l'article 14 bis prévoit des aménagements très encadrés, pas de dérogations à l'obligation d'accessibilité. Par exemple: au lieu de construire quinze appartements HLM avec des grandes salles de bains, alors qu'ils ne seront pas tous habités par des personnes handicapées, on pourra en concevoir certains avec de grands placards. Cette souplesse permettra que des bâtiments en cours de construction ne soient pas détruits ». Un pavé dans la mare pour l'objectif de la loi Handicap de 2005 d'accessibilité aux personnes handicapées de tous les établissements recevant du public d'ici à 2015. Et un argument pour les adversaires politiques de Nicolas Sarkozy. En 2007, pendant la campagne, le candidat UMP avait alors été attaqué avec virulence par Ségolène Royal sur le problème de l’accessibilité.

Damien Fournier - ©2016 LaVieImmo
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