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DiversDiverslundi 10 octobre 2011 à 18h06

Action logement attaque l'Etat pour "excès de pouvoir"


(LaVieImmo.com) - Action logement a « attaqué […] devant le tribunal administratif de Paris la décision de l'État de lui retirer 3,7 milliards d'euros entre 2009 et 2011 », rapporte lundi Le Figaro sur son site Internet.

Les sommes en question sont allouées au financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Interrogé par le quotidien, Jean-Pierre Guillon, président du conseil de surveillance d'Action logement, explique avoir attaqué l’Etat pour « excès de pouvoir ». « Nous avions fait un recours gracieux auprès des pouvoirs publics contre le décret fixant cette ponction mais nous n'avons jamais reçu de réponse », explique-t-il.

Action logement, qui perçoit 0,45 % de la masse salariale des entreprises, estime que cette ponction l’empêchera de remplir sa mission de construction de logements. Une crainte d’autant plus vive que l’Etat prévoyant de prélever 3,25 milliards d’euros supplémentaires sur la période 2012-2014.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 11/10/2011 à 08:35 par midève

    Il faut bien trouver de l'argent quelque part! D'autant que cette agence àa vocation de réhabiliter le parc privé.
    Marre de payer pour les subvention aux particuliers.
    Que l'Etat construise des logements pour ceux qui n'ont pas les moyens de devenir propriétaire ou de se loger dans le parc privé. Cela tout à fait d'accord.
    Mais sa mission s'arrête là.


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