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DiversDiversvendredi 18 mars 2016 à 14h46

Action Logement : le projet de réforme approuvé


(LaVieImmo.com) - Les députés ont approuvé jeudi, à l'unanimité en première lecture, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement, qui doit transformer en un groupe unifié l'ex-1% Logement.

Selon la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, qui défendait là son premier texte dans l'hémicycle, ce projet de loi, qui doit encore être approuvé par le Sénat, va permettre de créer "une nouvelle structure plus cohérente" qui pilotera l'ensemble du groupe avec deux pôles d'activité distincts.

Le pôle "service unique" collectera la Peec -une contribution au financement de la résidence principale des salariés, versée par les entreprises de plus de 20 salariés- et proposera des solutions en matière de logement aux salariés.

Quant au pôle "immobilier", il regroupera les opérateurs immobiliers dépendant d'Action Logement et mettra en oeuvre la politique immobilière définie dans les conventions quinquennales signées avec l'Etat.

Ce nouvel organisme devra garantir l'équité dans la distribution des services qui bénéficieront aux salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise.

Une nouvelle caution locative dénommée Visale, bénéficiant en priorité aux salariés jeunes ou précaires, et financée par Action Logement, est entrée en vigueur le 1er février. Le gouvernement souhaite l'étendre aux chômeurs "en mobilité géographique" (qui déménagent pour trouver un emploi), sans limite d'âge, ce qui fait l'objet d'une négociation avec Action Logement, qui devrait durer plusieurs mois.

Action Logement, qui possède 900.000 logements sociaux et intermédiaires, loge plus de 70.000 ménages par an.

Avec AFP

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