Action Logement : réforme définitivement adoptée par le Parlement

Le 19/05/2016 à 17:23

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement, qui doit transformer en un groupe unifié l'ex-1% Logement, les sénateurs l'ayant voté, à l'unanimité en première lecture, dans les mêmes termes que les députés.

Selon la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, ce texte va permettre de créer "une nouvelle structure plus cohérente" qui simplifiera et rationalisera l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution de cette participation.

Il autorise le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi concernant le dispositif de participation des employeurs à l'effort de construction (le "1% logement") versé depuis 1953 par les employeurs du secteur privé non agricole et affecté au financement d'actions dans le domaine du logement.

"Ce vote marque un jour historique pour Action Logement. Après le vote unanime des députés en première lecture, l’adoption ce jour par les sénateurs va permettre au gouvernement de prendre par voie d'ordonnances toute mesure, relevant du domaine de la loi, pour mener à bien dans les meilleurs délais, d’ici fin 2016, la réforme voulue et engagée par les partenaires sociaux", a déclaré Action Logement dans un communiqué.

Action Logement, qui possède 900.000 logements sociaux et intermédiaires et loge plus de 70.000 ménages par an, va pouvoir nouer des partenariats avec les territoires "pour développer et moderniser une offre de logements toujours plus adaptés à leurs besoins".

Avec AFP

BFM Immo