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DiversDiversmercredi 12 octobre 2011 à 09h08

Adoption du projet de la loi sur les droits des consommateurs


(LaVieImmo.com) - L’Assemblée nationale a voté hier mardi, en première lecture, le projet de loi sur les droits des consommateurs. Selon Les Echos, les députés ont adopté avec 263 voix pour et 169 contre ce texte prévoyant des mesures dans le logement, l’énergie ou encore les télécommunications. « Les députés communistes et ceux du Nouveau Centre se sont abstenus, tandis que les députés socialistes ont voté contre », indique le quotidien.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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