Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversjeudi 31 décembre 2015 à 17h09

Aide au logement : un couple condamné à rembourser 8.700 €


Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

(LaVieImmo.com) - Une fraude qui coûte cher. Une habitante d'Arras (62), qui a perçu durant un an et demi l'aide au logement, devra rembourser le département du Pas-de-Calais.

Selon La Voix du Nord, cette mère d'un enfant s'était déclarée parent isolé, or elle vivait en concubinage avec son conjoint depuis 2009. L’administration s'est rendu compte par hasard de la supercherie, en s'apercevant lors d'un contrôle qu'elle utilisait un chéquier à leurs deux noms.

Résultat : les deux prévenus ont été condamnés chacun à quatre mois de sursis, et devront rembourser pas moins de 8.722,10 euros au conseil départemental. "Soit le solde des allocations perçues frauduleusement", selon le quotidien.

LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...