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DiversDiversmercredi 14 septembre 2016 à 14h56

APL : le livret A bientôt inclus dans le calcul?


Les patrimoines supérieurs à 30.000 euros seraient concernés
Les patrimoines supérieurs à 30.000 euros seraient concernés
Les patrimoines supérieurs à 30.000 euros seraient concernés (©Mychele Daniau - AFP)

Dès le 1er octobre prochain, l'exécutif va modifier les règles de calcul pour être éligible aux aides personnalisées au logement. Il y inclura le patrimoine de certaines familles et pourrait intégrer l'épargne défiscalisée.

(LaVieImmo.com) - Le deuxième tour de vis est proche pour les aides personnalisées au logement. Déjà en juillet un système de "loyers plafonds" avait été mis en place pour rendre l'allocation dégressive à partir d'un certain montant qui dépend de la zone géographique.

Le 1er octobre prochain, l'exécutif va frapper fort en incluant dans le calcul d'éligibilité le patrimoine des ménages. L'idée, pour faire simple, est d'éviter que des étudiants sans revenu mais dont les parents sont aisés puissent bénéficier de l'allocation.

Un projet de décret a ainsi été présenté au Conseil national de l'habitat, mardi 13 septembre. Et la Confédération nationale du logement, qui a pris connaissance du contenu de ce texte, a tiré la sonnette d'alarme. "Le gouvernement projette d’introduire dans les bases de calcul de l’APL, le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros. Livrets d’épargne et biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide", explique-t-elle dans un communiqué.

Refiscalisation des livrets

La CNL craint ainsi que cette mesure soit "une façon déguisée" de "refiscaliser" les placements comme le livret A ou le livret d'épargne populaire. L'association demande donc à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse de retirer ces deux produits des règles de calcul.

De plus l'association fait valoir que "les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale".

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Type de bien :

Le gouvernement indiquait au printemps dernier qu'environ 10% des bénéficiaires actuels seraient concernés, soit 650.000 personnes. Cette mesure était inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2016, qui actait un coup de rabot de 225 millions d'euros dans les APL qui coûtent chaque année plus de 15 milliards d'euros.

Réuni le 6 septembre, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a émis un avis défavorable sur ce projet de décret.

J. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 3 Reco 15/09/2016 à 13:25 par marc19

    Normal , on ne peut pas décemment avoir un patrimoine et toucher des allocs .............


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