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DiversDiverslundi 4 janvier 2016 à 13h28

APL pour les jeunes : la réforme officiellement abandonnée


APL pour les jeunes : décret publié au journal officiel
APL pour les jeunes : décret publié au journal officiel
APL pour les jeunes : décret publié au journal officiel (©Fotolia)

Le gouvernement a récemment renoncé à une réforme des règles du calcul du montant de l'APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire. Un décret vient d'être publié au journal officiel.

Le ministère du logement a confirmé jeudi 31 décembre le maintien des règles de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les jeunes, dans un décret publié au journal officiel (JO), après l'abandon d'un projet de réforme vivement contesté.

Ce décret prévoit seulement d'arrondir à l'euro inférieur le montant versé au titre de l'APL, une fois déduits les prélèvements au titre des contributions sociales, sans autre disposition.

A la veille de Noël, le gouvernement avait en effet renoncé à une réforme des règles du calcul du montant de l'APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire. La suppression de cette dérogation aurait permis, selon le ministère du Logement, de faire 109 millions d'euros d'économies.

Les syndicats étudiants vent debout contre la réforme

De leur côté, l'Unef et la Fage avaient dénoncé cette proposition, qui revenait selon eux à une "attaque en catimini" contre les APL. D'après les deux organisations étudiantes, ce sont entre 150.000 et 200.000 jeunes qui auraient pu être touchés par une telle mesure.

En novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances, le gouvernement avait reculé sur un amendement déposé par les parlementaires socialistes qui prévoyait le versement sous condition de ressources des APL aux étudiants.

L'amendement, qui ciblait alors l'ensemble des étudiants, aurait pu toucher "jusqu'à 500.000 jeunes" qui auraient perdu de "100 à 200 € par mois", selon les organisations étudiantes.

D'autres dispositions évoquées par le ministère du Logement, telles que l'inéligibilité à l'APL pour les étudiants déclarés sous le foyer fiscal de parents payant l'ISF ou l'instauration d'un plafond de loyer à partir duquel les aides au logement deviendraient dégressives, n'apparaissent pas non plus dans le décret publié au JO.

Avec AFP

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