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DiversDiversjeudi 1 décembre 2016 à 11h55

APL, PTZ... ces aides que la Cour des comptes invite à mieux cibler


Les aides de l'État à l'accession à la propriété de moins en moins efficaces ?
Les aides de l'État à l'accession à la propriété de moins en moins efficaces ?
Les aides de l'État à l'accession à la propriété de moins en moins efficaces ? (©Boyan Topaloff - AFP)

Les sages de la rue Cambon jugent "de moins en moins efficaces" ces mesures que l'État a mis en place pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires de leur logement. Ils plaident pour "un ciblage social et territorial plus précis".

(LaVieImmo.com) - Les aides publiques accordés aux ménages modestes qui veulent devenir propriétaires sont de moins en moins efficaces. C'est ce que déplore la Cour des comptes dans un rapport présenté ce mercredi 30 novembre lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Quatre dispositifs sont pointés du doigt: l'aide personnelle au logement pour l'accession (APL-accession), le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro élargi (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA). Selon les Sages de la rue Cambon, ces mesures "apparaissent relativement mal articulées, complexes et assorties de barèmes dont la disparité est croissante".

Les magistrats veulent réformer le système

Dans le détail, "le PTZ+ se caractérise par des effets d'aubaine élevés et des risques d'effet inflationniste". La Cour des comptes appelle en particulier à réorganiser le dispositif "en le ciblant sur les ménages plus modestes", et à accroître les possibilités d'accès à cette aide "dans les zones tendues, les quartiers de la politique de la ville et les centres anciens dégradés". Les APL-accession sont pour leur part "en voie d'extinction du fait du maintien d'un barème de moins en moins attractif". Le PAS voit de son côté "son intérêt actuel réduit par l'absence d'avantage de taux par rapport au marché", tandis que le PSLA "se révèle d'un usage malaisé qui l'amène à rester marginal".

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Les magistrats plaident en outre pour une suppression pure et simple du PAS. Concernant l'APL-accession, ils préconisent de fusionner les barêmes et de relever les plafonds pour accroître sa complémentarité avec le PTZ+. Ils mettent également en garde contre l'alourdissement de la charge pour les finances publiques si l'ensemble de ces aides est maintenu tel quel et appellent de fait à réformer le système pour stabiliser cette charge. Enfin, dans un souci de meilleur ciblage territorial, ils recommandent "une gestion déconcentrée d'enveloppes d'aides à l'accession à la propriété permettant de compléter les interventions locales".

Avec AFP

J. M. - ©2016 LaVieImmo
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