Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 21 août 2012 à 13h25

APL : Un député demande un partage équitable en cas de divorce


(LaVieImmo.com) - Le député UMP Olivier Dassault a adressé la semaine dernière une question écrite à la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti, au sujet de l’Aide personnalisée au logement (APL).

M. Dassault relève qu’ « en cas de divorce avec une situation de garde alternée des enfants du couple qui se sépare, il est prévu de partager entre les parents le montant des allocations familiales », mais pas les «  autres prestations sociales, notamment l’aide personnalisée au logement ».

Le député estime qu’il « semblerait cohérent et équitable de rendre aussi possible un partage de l’APL entre les deux parents », sachant qu’une séparation ou un divorce implique « quasi automatiquement un problème de relogement ».

L. Ma. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...