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DiversDiversmardi 10 novembre 2009 à 17h52

Apparu lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne


(LaVieImmo.com) - Le gouvernement accroît son effort pour la lutte contre les « marchands de sommeil ».

A l’occasion de la présentation de son plan pour « un service public de l’hébergement et de l’accès au logement », Benoist Apparu, a indiqué mardi qu’un projet de loi serait présenté prochainement au Parlement e pour taxer les propriétaires qui mettent en location des « logements insalubres et dangereux ».

Tout bailleur reconnu coupable et qui ne réaliserait pas les travaux dans les délais impartis, se verrait imposer une pénalité pouvant aller « jusqu’à 1 000 euros par jour de retard à compter de l’échéance fixée ».

Le secrétaire d’Etat a précisé que le produit de la taxe serait affecté à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour « financer les travaux de résorption de l’habitat indigne ».

E.S.

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