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DiversDiversjeudi 5 mars 2009 à 11h52

Audience en appel du DAL : condamnation initiale jugée exagérée


(LaVieImmo.com) - Audience rassurante pour l’association Droit au Logement (DAL) mercredi, en appel de sa condamnation à 12 000 euros d’amende pour avoir « embarrassé la voie publique » en installant un campement rue de la Banque à Paris. L'avocat général a trouvé la condamnation exagérée, et demandé uniquement la confiscation des tentes, sans l’amende.

Le jugement est, pour l’heure, mis en délibéré au 28 mai, 13h30. La défense plaide la relaxe, au motif que l’infraction qui consiste en un abandon d’objet ne peut s’appliquer à des êtres humains, et ne saurait être instrumentalisée pour chasser les sans logis de la rue. Parmi les soutiens du DAL, Josiane Balasko et Monseigneur Gaillot se sont exprimés à l’audience. Pour l’un des avocats de l’association, Maître Henri Leclerc, ce campement n’a pas été sans « nécessité », puisqu’il a conduit le gouvernement à agir en faveur des familles établies rue de la banque. Quant à l’avocate générale, elle-même a reconnu l’utilité du DAL.

Depuis sa création en 1990, c’est la première fois que l’association se voit condamnée en justice, après avoir pourtant organisé de nombreux campements sur la voie publique…

A.R.

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