Auto-entreprise : Ce qui change pour les artisans du bâtiment

Comme l’indique Challenges, ceux qui souhaitent bénéficier du régime de l’auto-entreprise devront s’immatriculer sur un registre, et « seront contraints d’inscrire sur leurs factures qu’ils sont bien assuré » selon le magazine. Une mesure protectrice des intérêts du consommateur. Les artisans seront également obligés de suivre un stage payant de 5 jours préalable à l'installation, « ce qui a pour but d'encadrer davantage leur activité ».

Pour toutes les activités du régime, l’imposition augmente légèrement (autour de 25 % pour les prestations et 14 % pour l’achat-revente), mais le plafond de chiffre d’affaires ne change pas : 32 600 euros pour les prestations de service et 82 000 euros pour les activités d’achat-revente. Les cotisations à payer demeurent enfin proportionnelles au chiffre d’affaires.

Prochaines étapes : la lecture du texte en séance publique le 26 mai à l'Assemblée nationale, et le 5 juin au Sénat. La promulgation devrait avoir lieur dans la foulée, indique Batiactu.