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DiversDiversvendredi 23 mai 2014 à 10h16

Auto-entreprise : Ce qui change pour les artisans du bâtiment


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(LaVieImmo.com) - La réforme de l’auto-entreprise a été votée jeudi 21 mai en commission mixte paritaire, amendant à la marge le régime général. Mais il y a du changement pour les artisans du bâtiment.

Comme l’indique Challenges, ceux qui souhaitent bénéficier du régime de l’auto-entreprise devront s’immatriculer sur un registre, et « seront contraints d’inscrire sur leurs factures qu’ils sont bien assuré » selon le magazine. Une mesure protectrice des intérêts du consommateur. Les artisans seront également obligés de suivre un stage payant de 5 jours préalable à l'installation, « ce qui a pour but d'encadrer davantage leur activité ».

Pour toutes les activités du régime, l’imposition augmente légèrement (autour de 25 % pour les prestations et 14 % pour l’achat-revente), mais le plafond de chiffre d’affaires ne change pas : 32 600 euros pour les prestations de service et 82 000 euros pour les activités d’achat-revente. Les cotisations à payer demeurent enfin proportionnelles au chiffre d’affaires.

Prochaines étapes : la lecture du texte en séance publique le 26 mai à l'Assemblée nationale, et le 5 juin au Sénat. La promulgation devrait avoir lieur dans la foulée, indique Batiactu.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/05/2014 à 12:05 par el manici

    encore une formation bidon qui sert juste à enrichir les potes

  • 0 Reco 23/05/2014 à 11:29 par Pierre Trisquin

    Merci pour ces précisions, je note que les AE artisans du bâtiment vont quand même devoir apporter plus de preuves et payer au passage cette formation de 5 jours...


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