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DiversDiversmercredi 24 octobre 2012 à 10h12

Ayrault annonce la censure de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel


Jean-Marc Ayrault annonce une seconde loi sur le logement social dans la foulée
Jean-Marc Ayrault annonce une seconde loi sur le logement social dans la foulée
Jean-Marc Ayrault annonce une seconde loi sur le logement social dans la foulée (©France Inter)

Le Premier ministre a annoncé ce matin sur France Inter la censure de la loi de mobilisation du foncier public par les Sages. En cause, le vote de ce texte dans l'urgence, au prix d’ « un cafouillage parlementaire ».

(LaVieImmo.com) - Revers de taille pour le gouvernement. Le chef du gouvernement vient d’annoncer que la loi destinée à doper la construction de logements sociaux, mesure phare du gouvernement, a subi le couperet du Conseil constitutionnel, comme le craignaient certains au rang de la majorité. « Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette », a déclaré le chef du gouvernement sur France Inter, avant même l'annonce officielle de la juridiction suprême qui doit se prononcer aujourd'hui.

Des élus de l’opposition, UMP et centristes, avaient saisi le Conseil constitutionnel le 10 octobre, arguant de vices de procédure importants. Hier, Jean Arthuis, vice-président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), jugeait sur le plateau de Public Sénat que le rejet de ce texte par le Conseil constitutionnel serait « une sanction (…) méritée », à cause de son adoption à la hâte par « méthodes qui ne sont pas acceptables par le Parlement ».

Une nouvelle loi d'ici « un mois et demi »

Composé de deux volets, le texte devait permettre de faire passer à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes de la loi SRU, et organiser la cession à tarifs préférentiels, pouvant aller jusqu’à la gratuité, des terrains publics aux collectivités.

Rien n’est perdu pour autant. Jean-Marc Ayrault a assuré à la radio qu’un nouveau texte serait voté dans la foulée, d’ici « un mois et demi ». La loi « sera appliquée, et à Neuilly comme ailleurs », a-t-il martelé. Cette fois-ci, le texte devrait être d’origine parlementaire, déposé par un député ou un sénateur PS.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/10/2012 à 14:43 par antoine

    Cher Martin plus il y aura de pauvres dans ce pays cas soss, plus il y aura d'electeurs de gauche...

  • 0 Reco 24/10/2012 à 14:15 par pongolo

    pour rappel Giscard, Chirac, Sarko sont membres de droit du Conseil Constitutionnel

    Mitterand aussi mais lui est parti avant les autres ...

  • 0 Reco 24/10/2012 à 11:58 par Martin

    25% de hlm, c'est enorme, ca veut dire que 1 personne sur 4 est un assiste social qui oblige de fait les autres a sur paye leur logement alors que la situation economique est difficile.
    Ce gouvernement ferait mieux de trouver du travail a ces gens et liberer du foncier pour que des promoteur sorte des logments pas cher.

  • 0 Reco 24/10/2012 à 11:44 par antoine

    le pire cher "bravo", cest qu'ils se comportent comme le gvt precedent: on ne sait RIEN sur le ptz plus, et quelles seont en 2013 les nouvelles conditions:

    cest du grand n'importe quoi, et cela entraine des effets d'aubaine, fait stresser les gens et les fait precipiter a acheter nimporte quoi...

  • 0 Reco 24/10/2012 à 10:57 par BRAVO

    Bravo la France, seul Etat au monde où on vous dit en filigrane : "Ah non ! vous n'aurez pas de toit parce que vos élus n'ont pas respecté la procédure !" autrement dit : "mourez braves gens, mais au moins vos élus respectent le calendrier !!!!!!"

  • 0 Reco 24/10/2012 à 10:23 par antoine

    car pendant ce temps la, des gens souffrent paient dur en loyer, sont tres mal logés, .... et ca tout le monde s'en fout!

  • 0 Reco 24/10/2012 à 10:23 par antoine

    " Il y a eu un cafouillage parlementaire,"

    entre absentéisme, ma,que de sérieux car cafouillage, et endormissement dans l’hémicycle, nos braves députés et ministres meritraient que l'on divisent leur salaire par deux en ces temps de crise!

  • 0 Reco 24/10/2012 à 10:21 par antoine

    un mois et demi de salaire de ministre perdu = 50 000 euros de perdus (charges patronales comprises)

    il faut une sanction lourde contre cet echec:

  • 0 Reco 24/10/2012 à 10:20 par antoine

    il faut une reduction de 30% du salaire des responsables de cet échec et manque de sérieux flagrant!


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