Ayrault annonce la censure de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel

Revers de taille pour le gouvernement. Le chef du gouvernement vient d’annoncer que la loi destinée à doper la construction de logements sociaux, mesure phare du gouvernement, a subi le couperet du Conseil constitutionnel, comme le craignaient certains au rang de la majorité. « Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette », a déclaré le chef du gouvernement sur France Inter, avant même l'annonce officielle de la juridiction suprême qui doit se prononcer aujourd'hui.

Des élus de l’opposition, UMP et centristes, avaient saisi le Conseil constitutionnel le 10 octobre, arguant de vices de procédure importants. Hier, Jean Arthuis, vice-président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), jugeait sur le plateau de Public Sénat que le rejet de ce texte par le Conseil constitutionnel serait « une sanction (…) méritée », à cause de son adoption à la hâte par « méthodes qui ne sont pas acceptables par le Parlement ».

Une nouvelle loi d'ici « un mois et demi »

Composé de deux volets, le texte devait permettre de faire passer à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes de la loi SRU, et organiser la cession à tarifs préférentiels, pouvant aller jusqu’à la gratuité, des terrains publics aux collectivités.

Rien n’est perdu pour autant. Jean-Marc Ayrault a assuré à la radio qu’un nouveau texte serait voté dans la foulée, d’ici « un mois et demi ». La loi « sera appliquée, et à Neuilly comme ailleurs », a-t-il martelé. Cette fois-ci, le texte devrait être d’origine parlementaire, déposé par un député ou un sénateur PS.