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DiversDiversvendredi 9 mai 2008 à 12h17

B. Delanoë veut déloger cinq parlementaires


(LaVieImmo.com) - Bertrand Delanoë a souhaité mercredi que les parlementaires occupants un logement de l’Office public d’aménagement et de construction (Opac) « soient invités à le libérer ».

Le maire de Paris s’exprimait en réaction à la polémique lancée par le site Internet Rue89, qui publiait en début de semaine une petite annonce destinée aux députés de l’Assemblée nationale pour un appartement de 50 m² dans un immeuble à loyer normal (ILN) du 12ème arrondissement… au prix très bon marché de 639.92 euros.

L’information est rapidement reprise par Le Parisien, qui évoque le cas de Christiane Taubira. La députée de Guyane aurait obtenu en 1998 un quatre-pièces de 80 m² qu'elle louerait 986 euros par mois, soit 12 euros le m², « deux fois moins cher que le marché ». Le quotidien révèle en outre que « deux députés et trois sénateurs sont hébergés par l'Opac », dans le cadre d’une convention de 1953 qui prévoit qu’en contrepartie d’une participation à la construction de HLM, le Parlement (Assemblée et Sénat) dispose d’un accès au parc de logements sociaux pour ses membres, fonctionnaires et agents.

L’Opac a réagi en rappelant que « tous ses logements [étaient] attribués sous plafond de ressources, condition qui exclut par conséquent les parlementaires de toute possibilités d’attribution ». Onze logements ont ainsi été attribués depuis 2001 dans le cadre de la convention de 1953, tous à des fonctionnaires et agents de l’Assemblée et « aucun à un député », indique l’Office. Une affirmation confirmée par Bertrand Delanoë, qui précise que « contrairement aux informations publiées dans la presse, aucun député ne s’est vu attribuer un tel logement depuis 2001, seuls des agents administratifs, techniques ou ouvriers de l’Assemblée en étant en effet destinataires ».

Reste à régler la question des deux députés et trois sénateurs encore logés à des conditions préférentielles. « Chaque fois que l’Office a les moyens de droit de mettre fin à ces situations, il va en justice », indique-t-on à l’Opac. « Dans les autres cas, il se rapproche de ses locataires pour obtenir un départ volontaire ». Le maire de Paris souhaite que la procédure soit accélérée et demande à ce que les cinq parlementaires en question quittent leurs logements, afin que ceux-ci « puissent être attribués à des personnels des Assemblées répondant aux conditions de ressources du logement social ».

Selon une information du Parisien, « les questeurs devraient se réunir la semaine prochaine pour trancher ».

E.S.

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