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DiversDiversmercredi 6 juin 2012 à 14h11

Bâtiment : Vers une réforme du régime de l'auto-entrepreneur


Bientôt une réforme du régisme social des auto-entrepreneurs
Bientôt une réforme du régisme social des auto-entrepreneurs
Bientôt une réforme du régisme social des auto-entrepreneurs (©dr)

Le gouvernement prépare une réforme du régime social de l’auto-entrepreneur. Celle-ci devrait faire plaisir aux professionnels du bâtiment.

(LaVieImmo.com) - « L'objectif est de réduire les distorsions de concurrence, notamment dans le secteur de la construction », rapporte LaTribune.fr. Interrogée par le quotidien, Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l'Artisanat et du Commerce a promis des aménagements au régime social de l'auto-entrepreneur, qui «a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes».

Depuis 2009, année de son adoption, près de 1,1 million de personnes ont eu recours à ce régime que dénoncent régulièrement les artisans. Et plus particulièrement ceux appartenant au secteur de la construction, qui « estiment qu’il introduit des distorsions de concurrence », rappelle le journal électronique.

54 000 auto-entrepreneurs dans le bâtiment

François Hollande, lors de la campagne présidentielle, avait considéré qu'étaient « apparues à l'expérience des limites voire des dérives ». Il avait toutefois précisé qu’il ne souhaitait pas la suppression du régime. Sylvia Pinel a précisé qu’«une évaluation du dispositif» est actuellement menée par le gouvernement. Celle-ci aboutira à « des ajustements […], une fois ses conclusions connues, et définies... ».

Selon une étude réalisée par l’Insee, et citée par le site, 54 000 auto-entrepreneurs parmi les 430 000 recensées, exercent leur activité dans le secteur du bâtiment, soit 12 % du total.

Badr Lebnioury - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 30/06/2012 à 20:53 par hk2012

    effectivement le plus souvent il s'agit de fausses entreprises, l'employeur employant son ex salarié sous ce forme fiscale, quelque fois couplé à un faux licenciement. résultat, le salarié touche le chomage et son patron paye moins de charges sociales. autre montage, on monte une auto entreprise qui dans les faits n'est jamais fiscalement controlée et on on travaille au noir sans risque car on a un k bis sur le chantier à montrer en cas de problème.

  • 0 Reco 10/06/2012 à 00:08 par poleka

    Demain c'est ppur l'UMP, finalement ils sont moins cons ...

  • 0 Reco 10/06/2012 à 00:06 par poleka

    Oui, réveille toi Hollande !!!

  • 0 Reco 07/06/2012 à 21:46 par ari76

    Tout à fait d'accord pour contraindre les auto-entrepreneurs du bâtiment.
    Entre ceux qui font payer les fournitures et le matériel par le donneur d'ordre pour ne pas avoir à l'intégrer dans ses charges, et ceux qui sont incapables de fournir une photocopie d'assurance (et pour cause), il est temps que le gouvernement mette de l'ordre. C'est un peu trop facile pour un quidam quelconque de se faire passer pour un artisan du bâtiment digne de réaliser des travaux de qualité (la moindre des choses).

    PS : quant au commentateur précédent qui mentionne la TVA, le régime auto-entrepreneur autorise (et même encourage, contre toute attente) la franchise en TVA. Renseignez-vous!

  • 0 Reco 07/06/2012 à 08:58 par Elodie

    Il faut arrêter de punir les AE. L'article suivant dénonce déjà le matraquage pour les AE qui dépassent le plafond de CA http://aide-creation-entr eprise.info/Autoentrepren eur-depassement. Il est risqué de sortir par le haut, maintenant on veut tirer sur les AE qui restent en bas, avec une activité faible. Les AE ne sont pas des bandits, merci de le reconnaître.

  • 1 Reco 06/06/2012 à 21:02 par Bibop

    Ffff, et ben voila, malgrés le fait que ni la fourniture, ni la TVA et le materiel soit deductible pour les Auto-entrepreneur, l'état va encore nous assomer de taxe.
    Si les artisans ont moins de boulot, c'est aussi un peu parceque c'est la crise en France, reveillez vous au lieux de blasfemer quelqu'un dont le CA ne peut exceder 32 000€, ou alors travailler mieux, peut être que les gens en on un peu marre de se faire rouler par des artisans qui bacle le travail!
    Que veut l'Etat... mettre 430 000 personnes de plus au chomages???
    Reveille toi Hollande!


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