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Bâtiment : Vers une réforme du régime de l'auto-entrepreneur

Bientôt une réforme du régisme social des auto-entrepreneurs

Bientôt une réforme du régisme social des auto-entrepreneurs - dr

Le gouvernement prépare une réforme du régime social de l’auto-entrepreneur. Celle-ci devrait faire plaisir aux professionnels du bâtiment.

« L'objectif est de réduire les distorsions de concurrence, notamment dans le secteur de la construction », rapporte LaTribune.fr. Interrogée par le quotidien, Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l'Artisanat et du Commerce a promis des aménagements au régime social de l'auto-entrepreneur, qui «a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes».

Depuis 2009, année de son adoption, près de 1,1 million de personnes ont eu recours à ce régime que dénoncent régulièrement les artisans. Et plus particulièrement ceux appartenant au secteur de la construction, qui « estiment qu’il introduit des distorsions de concurrence », rappelle le journal électronique.

54 000 auto-entrepreneurs dans le bâtiment

François Hollande, lors de la campagne présidentielle, avait considéré qu'étaient « apparues à l'expérience des limites voire des dérives ». Il avait toutefois précisé qu’il ne souhaitait pas la suppression du régime. Sylvia Pinel a précisé qu’«une évaluation du dispositif» est actuellement menée par le gouvernement. Celle-ci aboutira à « des ajustements […], une fois ses conclusions connues, et définies... ».

Selon une étude réalisée par l’Insee, et citée par le site, 54 000 auto-entrepreneurs parmi les 430 000 recensées, exercent leur activité dans le secteur du bâtiment, soit 12 % du total.

Badr Lebnioury