Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmercredi 16 décembre 2015 à 10h50

Bientôt une nouvelle loi dans l'immobilier ?


La loi Hoguet, qui régit la transaction immobilière, pourrait bientôt être retouchée
La loi Hoguet, qui régit la transaction immobilière, pourrait bientôt être retouchée
La loi Hoguet, qui régit la transaction immobilière, pourrait bientôt être retouchée (©dr)

Le gouvernement prépare un nouveau texte, qui pourrait voir le jour avant la fin du mandat de François Hollande. Et si les particuliers ne sont pas directement concernés, ils pourraient quand-même en sortir gagnants. Explications.

(LaVieImmo.com) - Il y a eu en l'espace de deux ans la loi Alur, puis la loi Hamon sur la consommation et l'assurance-crédit, et enfin la loi Macron simplifiant certains dispositif de la loi Alur. Et il devrait bientôt y en avoir une autre touchant encore à l'immobilier. Selon les informations de La Tribune, le gouvernement prévoit un texte qui pourrait s'appliquer d'ici à 2017. C'est ce qu'a annoncé la ministre du Logement Sylvia Pinel, lors du congrès de la Fnaim à la mi-décembre.

Nouvelle modification de la loi Hoguet

Quel sera son champ d'application ? La loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui régit les métiers de la transaction immobilière et de la gestion locative, et qui serait "de nouveau modifiée, notamment afin de mieux tenir compte de l'évolution du numérique et de l'arrivée de nouveaux acteurs", rapporte le journal économique. En ligne de mire : les plateformes de locations saisonnières, comme Airbnb, dont l'essor inquiète la profession et que le gouvernement entend encadrer. Les députés ont ainsi récemment voté un amendement imposant à ces acteurs de communiquer à ses utilisateurs les règles fiscales les concernant, afin de faire prendre conscience que les revenus tirés de la location saisonnière sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, précise le quotidien.

Honoraires de transactions

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Mais ce n'est pas tout. Un volet du futur texte pourrait aussi concerner les honoraires de transactions perçus par les agents immobiliers. "Le gouvernement compterait en effet intégrer dans la loi une meilleure distinction, voire un encadrement, des honoraires payés par les vendeurs et les acheteurs de biens qui passent par des professionnels de l'immobilier", poursuit La Tribune. De quoi imaginer la possibilité d'une baisse des prix à la clé pour les particuliers, dans la continuité, donc, de l'encadrement des honoraires d'agence mis en place par la loi Alur.

Le chantier de la révision de la loi Hoguet devrait débuter dès le début de l'année, et les professionnels de l'immobilier devraient être consultés dans la foulée. "La ministre a annoncé ouvrir le dossier en janvier", nous explique Jean-François Buet, président de la Fnaim, pour qui, "même si la loi Hoguet aura bientôt cinquante ans, il faut éviter toute précipitation".

Après la loi Alur, qui a réformé la profession, "il n'est pas mal de laisser un sas de décompression. Mais quand on voit ce qui se passe avec les nouvelles plateformes, on se dit que tout le monde doit avoir la même réglementation", conclut le dirigeant.



Retrouvez les prix au m² ville par ville, partout en France >>

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...