Bilan positif pour la loi SRU, gare aux communes récalcitrantes

Votée fin 2000 et entrée en vigueur en 2002, celle-ci est plus particulièrement connue pour son article 55, qui oblige les communes de plus de 35 000 habitants à disposer d’un total d’au moins 20% de logements sociaux du total des résidences principales.

Fin 2007, « c'est-à-dire à la fin de la seconde période triennale », 400 des 730 communes relevant de la loi SRU avaient dépassé leur objectif, s’est félicitée la ministre. Parmi ces villes, Bordeaux, Saint Jean de Luz ou encore Orsay, qui affichent des taux de réalisation respectifs de 107%, 185% et 219%. Restent donc 330 communes « encore à la traîne ». Parmi celles-ci, la ministre distingue entre celles de ces communes qui ont « des raisons honorables et objectives » d’être en retard - du fait notamment de la difficulté à trouver du foncier ou de la présence de zones inondables - et les autres. Aux premières, Christine Boutin a rappelé que la loi accorde la possibilité à la commission départementale, dans le cas où « des difficultés objectives sont identifiées », de saisir une instance nationale qui recommandera un aménagement des obligations. Quant aux « communes récalcitrantes », elles s’exposent à des pénalités qui « s’imposeront d’elles-mêmes », a indiqué la ministre, assurant qu’elle n’aurait « aucun état d’âme ».

La ministre n’a pas précisé à laquelle de ces deux catégories appartient « la ville emblématique de Neuilly », bonnet d’âne de la loi SRU. « Sachez que 49% de l’objectif a été atteint, a indiqué Mme Boutin, ce n’est pas si mal compte tenu de la rareté des terrains et du prix prohibitif du foncier de cette ville ».

E.S.