Boutin introduit le PTZ dans l'accession sociale à la propriété

Un décret et un arrêté publiés jeudi au Journal officiel* entérinent cet engagement, pris dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Depuis 2004, le prêt social de location-accession (PSLA) permet aux ménages d’accéder à la propriété d’un logement neuf après une période de location. Une période que l’occupant met à profit pour tester sa capacité de remboursement et se constituer un apport personnel. Le détenteur d’un PSLA bénéficie d’un taux de TVA réduit de 5,5 % et d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans. Les deux textes publiés au JO lui permettent de contracter un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l’achat de son logement au terme de la période locative. Autre nouveauté, l’accédant à la propriété pourra bénéficier cette année du doublement du PTZ mis en place dans le cadre du plan de relance.

L’arrêté précise que le prix de vente des logements en location-accession ne pourra dépasser un plafond compris entre 2 100 et 4 100 euros par mètre carré de surface utile, selon la localisation du bien. A noter également que ce prix de vente est minoré, à chaque anniversaire du contrat, de 1 %, et plus de 1,5 % comme c’était le cas jusqu’à maintenant.

V.J.

*décrêt n°2009-392 du 7 avril 2009, arrêté du même jour