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DiversDiversvendredi 18 avril 2008 à 19h28

Boutin salue le délai dans la réalisation des travaux sur ascenseurs


(LaVieImmo.com) - Christine Boutin salue le report au 31 décembre 2010 de la première échéance pour la réalisation des travaux sur les ascenseurs les plus anciens. « Ce report va permettre de réduire la pression sur les prix et de mieux planifier les travaux qui incombent aux propriétaires et gestionnaires d’immeubles », estime la ministre du Logement et de la Ville dans un communiqué.

En réponse à la constatation d’accidents nombreux et graves, la loi du 2 juillet 2003 a rendu obligatoire l’installation sur tous les ascenseurs existants de dispositifs de sécurité , avec pour objectif de limiter fortement le risque d’accidents aussi bien pour les utilisateurs que pour les personnels d’intervention et d’entretien des ascenseurs. Le décret 2004-964 du 9septembre 2004 a précisé la liste des travaux à réaliser en répartissant l’ensemble de ces travaux en trois tranches de cinq ans se terminant en juillet 2008, juillet 2013 et juillet 2018.

Sur la base de l’avancement constaté des travaux de la première tranche, compte tenu des difficultés des entreprises à répondre dans de bonnes conditions à la très forte demande et de l’augmentation des prix, ainsi que de la situation juridique difficile dans laquelle aurait pu se trouver involontairement un grand nombre de propriétaires d’ascenseurs à la date du 3 juillet 2008, il a été décidé de reporter la date d’échéance des travaux de la première tranche au 31 décembre 2010, les deux échéances suivantes restant inchangées. Chaque propriétaire d’ascenseurs doit poursuivre ou engager les démarches nécessaires afin de permettre une réalisation effective des travaux dans le nouveau délai.

Le décret interministériel reportant la date limite de réalisation des travaux de la première tranche de la loi de modernisation des ascenseurs existants a été publié au journal officiel du 30 mars 2008.

Christine Boutin attend de ce report « de meilleures conditions du marché grâce à une détente des prix mais aussi une garantie sur la qualité des travaux réalisés ; le maintien de la possibilité de grouper les travaux avec ceux de la tranche suivante , comme le souhaitent de nombreux propriétaires ; la possibilité pour les copropriétaires de provisionner à l’avance en vue de faire face à des dépenses parfois très importantes ».

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