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Boutin tente de défendre sa loi à l’Assemblée, le PS en demande le retrait

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Les débats sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ont repris mardi soir en deuxième séance, par une présentation du projet à l’Assemblée nationale.

Assaillie par l’opposition, la ministre du Logement a tenu bon son engagement pour ce texte déjà largement mis à mal par le Sénat fin octobre, et pris à contrepied par les dernières mesures du Plan de relance. Bilan de ces premiers échanges qui s’engageaient mal avant même de commencer : la ministre n’a pas convaincu. Le Parti socialiste demande même « le retrait de ce projet de loi bâclé »…

« Un rempart supplémentaire pour endiguer les effets de la crise »… « Vos collègues du Palais du Luxembourg, auxquels ce texte a été soumis cet automne, lui ont apporté quelques améliorations rédactionnelles mais aussi de fond, sans toutefois en modifier ni les grands équilibres ni les lignes de force », a annoncé la ministre en guise d’introduction. Ajoutant que l’arrivée de ce texte tombait « à point nommé », afin de « constituer un rempart supplémentaire pour endiguer les effets de la crise », elle a indiqué faire confiance aux députés « pour l’enrichir encore plus, comme l’a fait le Sénat ». Pour autant, Christine Boutin n’a cessé de défendre son bilan (avancées en terme de logements sociaux ou d’accueil des sans-abri) et de légitimer cette nouvelle loi.

La ministre est passée assez rapidement sur sa volonté de favoriser l’accession sociale à la propriété, une ambition qu’elle a toujours à cœur. « Un des moyens pour y parvenir aurait pu être de comptabiliser ce type d’accession dans le décompte des logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU. Le Sénat en a décidé autrement », a seulement rappelé la ministre au sujet de la disposition la plus polémique du texte initial. « En tout état de cause, je continuerai à faire appliquer avec rigueur cet article et à assurer la plus parfaite transparence sur le respect, par les communes, de leurs obligations », s’est-elle engagée.

Une « conception ultra-libérale du logement »… Le Parti socialiste n’a pas tardé à réagir, demandant le soir même le retrait du projet de loi. Le PS estime en effet que ce texte « présente non seulement des mesures inefficaces et inadaptées pour résoudre la crise du logement mais, plus grave encore, remet en cause tous les systèmes de régulation des politiques publiques du logement ». C’est une « conception ultra-libérale du logement, marchandise ordinaire », qui durcirait de surcroît la condition des locataires, et fait du besoin de logement un « produit spéculatif », que dénoncent les socialistes. L’opposition reproche à ce titre à Christine Boutin de signer le désengagement de l’Etat, en « amputant le 1 % logement de la totalité de ses ressources », en « détourn[ant] des fonds collectés par le livret A », en révisant la Dotation de Solidarité Urbaine, ou encore en rachetant des logements construits par des promoteurs privés.

Le Parti Socialiste appelle donc la ministre, « qui n'a pas défendu son budget, à consacrer son énergie pour mobiliser le premier de tous les acteurs : l'Etat, garant du droit au logement ».

A.R.

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