Boutin veut "améliorer l'équité et l'efficacité du parc locatif social"
(LaVieImmo.com) - La politique de surloyers que le gouvernement s’apprête à mettre en place dans le parc social a pour but de rendre « l’effort des locataires […] plus équitable et mieux proportionné à l’évolution de leurs revenus », a expliqué vendredi après-midi Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.
Lors du discours prononcé à l'issue du Conseil de modernisation des politiques publiques, Nicolas Sarkozy a annoncé que les occupants d’un logement social dépassant les plafonds de ressource, devraient payer « un loyer plus élevé que les autres ».
« De plus en plus de personnes veulent entrer dans un logement social et de moins en moins veulent en sortir, tandis que 70% des ménages pouvaient jusqu’à présent y prétendre », a expliqué Christine Boutin lors d’une conférence de presse. « Il s’agit également de dissuader les bailleurs sociaux de thésauriser et, au contraire, de les encourager à participer à l’effort de construction », a ajouté la ministre.
D’ici au 31 décembre 2012, les bailleurs sociaux seront soumis à « un conventionnement global avec l’Etat, fixant clairement les objectifs, dont le non-respect sera assorti de sanctions ».
Autre mesure annoncée par le Président de la République, l’abaissement des plafonds de ressources pour accéder au logement HLM de 10% et leur indexation sur l’indice des prix à la consommation, contre le Smic à l’heure actuelle. « Cette mesure aura pour conséquence de ramener l’ouverture du parc social à 60% de la population en annulant les effets mécaniques de l’harmonisation des Smics de 2000, qui avait élargi indûment l’accès au parc HLM », a précisé Christine Boutin.
E.S.
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