Diversjeudi 22 novembre 2007 à 15h04

Bruxelles souhaite encadrer le crédit hypothécaire

(LaVieImmo.com) - Une législation européenne pourrait prochainement encadrer le crédit hypothécaire. Selon un document divulgué hier par l’agence Reuters et repris ce matin par l’Agefi, les récents développements sur le marché du subprime auraient sensibilisé les commissaires européens aux « exigences de transparence en matière de financement hypothécaire » et à la nécessité d’assurer une meilleure protection du consommateur. La Commission estime ainsi qu’il est « essentiel que les acteurs hypothécaires prêtent de façon responsable, notamment en évaluant à fond la solvabilité du consommateur dans le contexte de la transaction envisagée ». L’Agefi explique de son côté que « la directive constitue de ce point de vue l’outil le plus efficace pour assurer la protection du consommateurs sur quatre grands points », à savoir l’information préalable à la signature du contrat, le calcul du taux annuel effectif global, la pratique responsable du crédit et le remboursement anticipé. Les propositions de la Commission devraient être dévoilées le 19 décembre prochain.