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Budget 2014 : L'USH tire la sonnette d'alarme

L'USH s'inquiète du projet de Loi de Finance

L'USH s'inquiète du projet de Loi de Finance - Wikimédia Commons

Alors que l’Assemblée nationale étudie la première partie du projet de loi de finances depuis mardi 15 octobre, les bailleurs sociaux montent au créneau et s’inquiètent de quelques dispositions. Explications.

L’Union sociale pour l’habitat (USH) se dit « très préoccupée par certaines des dispositions du projet de loi de finances 2014. » Le taux réduit de TVA de 5,5 % dans la construction de logements sociaux, au lieu du 5 % prévu par le Pacte d’objectifs signé en juillet dernier, est notamment dans le viseur de l’USH qui chiffre à 80 millions d’euros le surcoût de cette disposition pour les organismes de logement social. L’équivalent d’« une baisse de 20 % des aides budgétaires à la production de logement social », estime-t-elle, dans son communiqué.

La confédération rejoint la grogne de la Fondation Abbé Pierre au sujet du gel des Aides personnelles du logement (APL) annoncée en septembre lors de la présentation de la Loi de Finances. Cette désindexation prévue « aurait un impact négatif sur le pouvoir d'achat d'une très grande partie des locataires, à l'heure même où les plus fragiles de nos concitoyens sont durement confrontés aux effets durables de la crise », s’inquiète l’USH.

Jean-Louis Dumont, Président de l’USH conclut que « ces mesures sont de nature à altérer le climat très positif que nous avons réussi à instaurer avec la Ministre du Logement. »

A noter que l’examen du budget pour l’année 2014 se poursuivra à l'Assemblée nationale « éventuellement jusqu’au lundi 21 octobre au soir », précise l’institution.

S. L.