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DiversDiversjeudi 29 octobre 2015 à 17h50

Budget 2016 : les députés amendent la réforme des APL


Les députés amendent à la marge la réforme des APL souhaitée par le gouvernement
Les députés amendent à la marge la réforme des APL souhaitée par le gouvernement
Les députés amendent à la marge la réforme des APL souhaitée par le gouvernement (©dr)

Plusieurs amendements ont été votés en commission, dont l'un modifie le plafond de ressources souhaité par le gouvernement pour pouvoir bénéficier des APL. Coût de la mesure : 15,5 millions d'euros.

(LaVieImmo.com) - Les députés ont modifié en commission les mesures d'économies sur les aides personnalisées au logement (APL), que le gouvernement veut raboter de 225 millions d'euros en 2016. La mesure porte sur un montant total de 15,5 milliards, a appris jeudi l'AFP de source parlementaire. L'Assemblée a ainsi adopté des amendements du député socialiste Christophe Caresche, qui touchent à des mesures ciblées présentées par le gouvernement, mais devront encore être revotés en séance le 4 novembre pour être intégrés au projet de budget pour 2016.

Dégressivité à un plafond plus élevé

Le gouvernement veut limiter le montant de l'APL des ménages dont les loyers sont manifestement trop élevés pour les ressources déclarées, et qui sont donc soupçonnés d'avoir des revenus "cachés". Or, les députés ont relevé le loyer à partir duquel l'APL serait dégressive. Résultat : alors que le gouvernement souhaitait que celui-ci corresponde à 200% du montant du loyer plafond actuel, il passerait à 280%. "A Paris et sa petite couronne, des loyers représentant deux fois le loyer-plafond applicable à cette zone sont malheureusement plus la norme que l'exception et les locataires n'ont pas nécessairement le choix face à une offre limitée", a justifié M. Caresche.

Un autre des amendements de l'élu voté par les députés maintient l'avantage pour les salariés de moins de 25 ans (hors CDI), que le gouvernement voulait supprimer. "Il serait regrettable de supprimer tout aménagement en faveur d'un public souvent fragile", selon M. Caresche.

Avec AFP

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