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DiversDiverslundi 17 décembre 2007 à 19h08

C'est officiel, le Livret A sera réformé en 2008.


(LaVieImmo.com) - Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, a remis aujourd’hui son rapport sur la réforme de la distribution du Livret A à François Fillon. Comme attendu, le Premier ministre a demandé à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, de définir une réforme du financement du logement social qui accompagnera la généralisation de la distribution du Livret.   Cette réforme, dont les modalités seront étudiées en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, devra respecter trois principes, les mêmes que ceux annoncés la semaine dernière par Nicolas Sarkozy dans son discours sur le logement à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe et Moselle). Les deux ministres devront ainsi veiller à ce que les volumes de financements disponibles pour le logement social soit maintenus, voire augmentés, pour soutenir l’effort de construction annoncé par le président de la République, soit 500 000 logements neufs par an, dont 120 000 dans le parc social. Elles devront aussi s’assurer que le coût de financement du logement social soit abaissé, grâce au repli sensible des commissions de distribution qui accompagnera la généralisation de la distribution du Livret A. Enfin, une attention particulière devra être portée aux conditions de la transition pour les réseaux qui distribuent aujourd’hui le livret A, pour ne pas bouleverser leur équilibre économique, et la confirmation du rôle central de la Caisse des dépôts et consignations dans le financement du logement social.   Le Premier ministre a également chargé Christine Lagarde de préparer une modernisation du cadre juridique de l’accessibilité bancaire. « La mission d’accessibilité bancaire actuellement remplie par le Livret A de La Banque postale continuera à faire l’objet d’une rémunération spécifique », explique Matignon dans un communiqué. « Elle devra par ailleurs être mieux articulée avec l’accès au compte bancaire et au service de base garantis par la loi ».   Concernant l’évolution de la rémunération du Livret A, actuellement de 3%, François Fillon s’est contenté de souligner que, conformément aux règles en vigueur, la prochaine échéance (1er février) donnera lieu à une recommandation par le gouverneur de la Banque de France. Celui-ci « sera attentif à ce que les conditions de rémunération du Livret A restent attractives pour les déposants », a ajouté Matignon, sans plus de précision.   Le rapport de Michel Camdessus sera rendu public dans la semaine. La réforme de la distribution du Livret A s’inscrira dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2008.

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