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DiversDiverslundi 9 mars 2015 à 10h46

Ça y est, les détecteurs de fumée sont obligatoires


Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans les logements
Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans les logements
Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans les logements (©dr)

Depuis le dimanche 8 mars, chaque foyer doit être équipé d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Tout d'horizon des questions les plus fréquentes.

(LaVieImmo.com) - Après 5 ans, la loi Morange de 2010 est entrée en application le 8 mars. Cours de rattrapage pour ceux à qui cela aurait échappé, il n'est jamais trop tard pour appliquer l'adage des pompiers : « bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité ».

Vous n'avez toujours pas acheté votre DAAF ? L'appareil risque d'être en rupture de stock dans de nombreux magasins, mais vous pouvez le commander l'acheter en ligne auprès de fournisseurs. Les prix varient de 10 à 100 euros pour les plus perfectionnés d'entre eux, pour une autonomie allant de 1 an à 10 ans. Mais veillez bien à ce qu'apparaisse le marquage CE et la norme NF.

Au propriétaire de l'acheter, au locataire de l'installer

Bailleur, locataire, qui doit installer l'appareil ? C'est au propriétaire de procéder à son achat, et au locataire de l'installer et de procéder à son entretien (changement de piles par exemple). Où le placer ? De préférence sur le plafond, dans les chambres et loin des sources de chaleur et d'humidité (cuisine, aération). Il est surtout interdit de les placer dans les parties communes de l'immeuble.

Les récalcitrants ? Ceux-ci ne s'exposent à aucune sanction légale, le texte étant davantage préventif que répressif. Il n'empêche que l'installation du dispositif réduit de moitié les risques d'intoxication par les fumée lors d'un incendie, qui représentent 80 % des décès dans ce cas. Quid des assurances ? Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un détecteur de fumée, dans le cadre de la garantie incendie.

Cette notification est faite par la remise d'une attestation. Et l'indemnisation ? Les assureurs ne pourront pas refuser d'indemniser en l'absence d'un DAAF, mais les primes peuvent être revues à la hausse lors de renégociations ou de nouveaux contrats d'assurance.

Retrouvez notre dossier complet sur les détecteurs de fumée >>

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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