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DiversDiverslundi 4 août 2014 à 10h48

Ces communes qui échappent aux 25 % de logements sociaux


Nîmes restera à 20 % de logements sociaux
Nîmes restera à 20 % de logements sociaux
Nîmes restera à 20 % de logements sociaux (©Wikimedia Commons)

Un décret publié au Journal officiel le 3 août 2014 dresse la liste des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), où « le parc de logements existants ne justifie pas un effort de production supplémentaire de logements locatifs sociaux ».

(LaVieImmo.com) - Le taux de 25 % de logements sociaux ne s’appliquera pas partout. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public, qui étend de 5 points les obligations de la loi SRU dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), a prévu un garde-fou : le maintien du taux à 20 % « lorsque le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire ».

Le décret vient actualiser la liste des agglomérations concernées, parmi lesquelles figurent Rouen, Montélimar, Troyes, Nîmes, Tours, Brive-la-Gaillarde, Angoulême ou Chartres. Retrouvez la liste complète ici.

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André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 08/09/2014 à 16:43 par el manici

    elles ne veulent pas des cassos !

  • 0 Reco 04/08/2014 à 19:24 par Richard

    On retrouve exactement la liste des villes éligibles aux Scellier et De Robien qui ont fait bondir les loyers de 30% minimum à leur époque. On sent ici tout le poids des lobbies pour éviter la baisse de rentabilité de leurs clients défiscalisés.


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