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DiversDiversmardi 10 décembre 2013 à 10h36

Cessions immobilières : Quand l'Etat ne veille pas assez à ses intérêts...


Deux cessions immobilières litigieuses
Deux cessions immobilières litigieuses
Deux cessions immobilières litigieuses (©dr)

La Cour des comptes a pointé deux cessions de biens domaniaux de l’Etat litigieuses. Selon elle, l'Etat ne s'y retrouve pas.

(LaVieImmo.com) - Dans une missive adressée au ministre de la Défense et mise en ligne vendredi 6 décembre, la Cour des comptes estime que « les intérêts de l’État lui paraissent avoir été insuffisamment préservés » dans deux ensembles de cessions durant l’exercice 2006-2011.

La première opération portait sur un programme d’aménagement réalisé par la SNI sur un terrain dans le 15e arrondissement de Paris acheté à l’État 19 millions d’euros en 2004.

Or, l'institution déplore l’absence d’une clause de « retour à meilleure fortune et de partage des résultats » dans l’acte, l’ensemble étant destiné à construire des logements et des commerces.

La deuxième opération concernait des cessions d’emprises « faisant l’objet de baux emphytéotiques (de longue durée, Ndlr) consentis par le ministère de la défense, cessions réalisées dans des conditions défavorables à l’État à partir de 2009 ».

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En réponse, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian « prend acte » des reproches faits sur la première opération, mais indique que « le ministère de la Défense n'est pas intervenu directement dans la définition de la valeur de cession des emprises retenues ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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