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Changement de tarification pour les maisons de retraite

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Un projet de décret du ministère du Travail, dont le journal La Croix s’est procuré un exemplaire, vise à modifier les dotations accordées aux établissements publics et les tarifications de l’hébergement. Les tarifs des maisons de retraite risquent d’être modifiés.

La loi de financement de la sécurité sociale 2009, qui prendra effet le 1er janvier prochain, oblige en effet à revoir certaines règles. Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) relèveront ainsi d’une tarification dite « à la ressource » et en « fonction des besoins des personnes ».

La dotation globale relative aux soins et les tarifs afférents à la dépendance vont ainsi être remplacés par des forfaits globaux afin de d’organiser une convergence tarifaire. Un nouvel équilibre entre autorité de tarification et organismes gestionnaires va également être proposé afin d’équilibrer la balance entre liberté et responsabilité dans la gestion et le contrôle administratif des prix d’hébergement. Cela permettra concrètement aux gestionnaires d’établissement de fixer librement les tarifs d’hébergement pour les résidents non bénéficiaires de l’aide sociale départementale.

Les familles inquiètes Le projet de décret fait vivement réagir du côté des familles. Citée par le quotidien catholique, Joëlle Le Gall, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef) craint que les famille ne soient contraintes de payer d’avantage. « Comme les dépenses de soins devront être couvertes par les dotations globales attribuées et plafonnées, la tentation sera grande d’augmenter le prix de l’hébergement pour couvrir les frais restants. » Et de redouter l’apparition d’une séparation entre les personnes bénéficiant de l’aide sociale et les autres, lesquelles « pourraient par exemple être en droit de demander davantage de services ».

M.F.

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