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DiversDiversvendredi 23 janvier 2015 à 16h44

Changer ses contrats d'assurance plus facilement grâce à la loi Hamon


Changement de contrat
Changement de contrat
Changement de contrat (©ruigsantos - Fotolia.com)

Depuis le 1er Janvier 2015, il est désormais beaucoup plus simple et rapide de résilier ses différents contrats d'assurance grâce à la loi Hamon. Les contrats d'assurance du secteur de l'immobilier en bénéficient en premier lieu. Excellente nouvelle pour tous les propriétaires et locataires de biens. Eclairages :

Jusqu'à fin 2014, les contrats d'assurance multirisques habitation ou encore les contrats d'assurance emprunteur étaient quasiment tous reconduits automatiquement. Une situation qui ne permettait pas aux particuliers de faire jouer facilement la concurrence en leur faveur. Il fallait en effet lancer la procédure de résiliation dans un délai oscillant entre quinze jours ou deux voire trois mois précédant la date anniversaire de la signature du contrat selon les prestataires. Une situation complexe qui décourageait la plupart des assurés.

Désirant donner de la souplesse à ce marché concurrentiel et ce en faveur des particuliers, la loi Hamon entend également dégager du pouvoir d'achat au plus grand nombre. Comment ? en faisant jouer la concurrence via une résiliation des contrats d'assurance rendue possible à tous moments, multirisques habitation y compris.

Ce que change la loi Hamon

Votée le 17 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 31 Décembre 2014, la loi Hamon portant sur l'action de groupe, les contrats d'assurance, les prêts immobiliers ou encore les garanties, permet dorénavant à quiconque de résilier son contrat d'assurance à n'importe quel moment. Pour autant que la première année du contrat d'assurance soit passée. Une nouvelle loi qui concerne tant les contrats d'assurance obligatoires comme la multirisques habitation que les contrats d'assurance facultatifs.

Une aubaine pour tous les particuliers qui pourront désormais faire jouer la concurrence beaucoup plus facilement et systématiquement. Surtout dans un contexte tarifaire à la hausse concernant les assurances habitation. Une étude récente a en effet mis en valeur que les primes de ces contrats subiront une hausse inéluctable variant de 1% à 5%.

Il est dès lors chaudement conseillé à tous de lancer une comparaison des assurances habitation ou d'assurance emprunteur avant de demander la résiliation de son contrat.

La procédure à suivre

Rien de bien complexe désormais : il suffit simplement d'en faire la demande par écrit auprès de son assureur. Mieux encore, à l'instar de ce qui se pratique déjà sur le secteur de la téléphonie ou de celui des fournisseurs d'accès internet, la nouvelle compagnie choisie peut même prendre en charge la procédure.

La nouvelle loi va même encore plus loin en permettant de limiter les pertes financières causées par une résiliation de contrat en cours d'année : l'assuré aura à payer uniquement pour la période pour laquelle son contrat l'a couvert. Et le solde restant lui sera même rendu dans un délai maximum de 30 jours.

Il est à noter toutefois que les formalités de résiliation des contrats d'assurance obligatoires comme la multirisques habitation doivent nécessairement être effectuées par le nouvel assureur, afin de garantir que l'assuré reste couvert le temps du changement de prestataire.

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