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DiversDiverslundi 11 janvier 2016 à 11h35

Charges de copropriété : ces pièces justificatives que le syndic devra fournir


Du nouveau sur les pièces justificatives à fournir en vue du vote des charges
Du nouveau sur les pièces justificatives à fournir en vue du vote des charges
Du nouveau sur les pièces justificatives à fournir en vue du vote des charges (©dr)

Un décret pris dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014 précise les documents qui devront être mis à disposition des copropriétaires, à compter du 1er avril prochain.

(LaVieImmo.com) - Le décret du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, fixe les modalités selon lesquelles le syndic doit tenir les pièces justificatives de charges à la disposition des copropriétaires.

Ce texte, applicable aux convocations des assemblées générales des copropriétaires appelées à statuer sur les comptes de l'immeuble à compter du 1er avril 2016, est pris dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014. La loi portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot avait en effet renvoyé la fixation de ces modalités à un décret à paraître ultérieurement, et qui aura donc mis près de deux ans à voir le jour.

Qu'est-ce qui change ? Désormais, la convocation sur les charges doit impérativement indiquer "le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges".

Ces pièces doivent être mises à la disposition de tous les copropriétaires pendant une durée "qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété", précise le décret.

De son côté, le syndic reste libre de fixer le lieu de la consultation soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation. A noter enfin que les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du conseil syndical.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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