Cinq priorités pour mettre un terme à la crise du logement

Le projet, par lequel la ministre du Logement et de la Ville entend « mettre un terme à la crise du logement que connaît actuellement la France […] vise à concentrer les interventions de tous les acteurs (État, collectivités territoriales, associations, professionnels publics et privés) autour de priorités fortes », indique-t-on au ministère.

Mme Boutin entend tout d’abord « renforcer l’engagement des organismes d’habitations à loyer modéré et du "1% logement" dans la mise en œuvre de la politique du logement ». Le projet de loi vise la mise en œuvre d’une démarche contractuelle avec chacun des organismes HLM, démarche que le ministère souhaite « fondée sur une logique de performance ». Concernant les HLM également, une série de mesures devraient être prises pour « favoriser la mobilité des locataires au sein du parc » et pour « prévenir l’apparition de copropriétés dégradées ». La loi aborde également l’épineuse question de la rénovation de la gouvernance du 1% logement. Celle-ci sera faite « en profondeur », afin « d’améliorer le pilotage et le suivi des actions qui seront mises en œuvre, en fonction d’objectifs conformes aux priorités de la politique du logement ».

Deuxième priorité : la mise des outils d’urbanisme et de planification au service de la construction de logements. « Le projet de loi renforce la capacité opérationnelle du programme local de l’habitat », explique le ministère. « Il améliore la constructibilité en zone urbaine et facilite le développement de l’urbanisme opérationnel d’initiative privée ».

Complément indispensable du programme national de rénovation urbaine, le projet de loi prévoit par ailleurs le lancement d’un programme pluriannuel de rénovation des quartiers anciens dégradés. ce sont 100 à 150 quartiers qui devraient être requalifiés entre 2009 et 2016, dont la liste sera établie par décret.

Thème cher à Nicolas Sarkozy, le développement de l’accession populaire à la propriété devrait être assuré par l’extension au logement collectif du dispositif dit « Pass foncier ».

Le projet se penche enfin sur la question de l’accès des plus défavorisés à l’hébergement et au logement, dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable. « La procédure de prélèvement sur les ressources fiscales des communes qui n’atteignent pas leur objectif en nombre minimal de places d’hébergement est précisée », indique le ministère. Les bailleurs sociaux pourront prendre en gestion des logements du parc privé pour les sous-louer à des ménages actuellement hébergés dans des hôtels ou des centres d’hébergement.

E.S.